Mes Mots Express |
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| >Expert |
| L'expert d'assurance est missionné par une compagnie d'assurance pour évaluer le montant des dommages subis ou causés à une personne ou à une chose. |
| >Assurance en cas de vie |
| Assurance par laquelle l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l'assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat. |
| >Libéralité |
| Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage ou un bien sans aucune contrepartie. |
| >Déclaration |
| Un contrat d'assurance est établi sur la base des déclarations fournies par l'assuré, en réponse à un questionnaire au moment de la souscription. L'assuré n'est donc tenu de déclarer que ce qui lui est demandé par l'assureur. L'assureur est en outre tenu d'élaborer un questionnaire suffisamment précis. Ces déclarations permettent à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prend en charge. Les déclarations inexactes ou les omissions entraînent des sanctions pouvant aller jusqu'à la nullité du contrat, si l'assureur peut établir la mauvaise foi de l'assuré. |
| >Indexation |
| Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc... |
| >Dénonciation |
| La dénonciation est le terme général de droit commun qui traduit la volonté pour le non professionnel, à savoir le souscripteur, de ne plus contracter. En droit des assurances,
on parle de renonciation. |
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